L' ABEILLE ANGLOYE QUI RIT

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L'association apicole contribue à la pérennisation et à l'amélioration de l'apiculture et de la biodiversité de sa commune.

Les Soussignés :

•  Gérald AILLOUD (Co-président)
•  Jean TURCAT (co-président)
•  Marie Paule KORSIAN (Trésorière)
•  Patricia BERRIER (Secrétaire)

Membres fondateurs se sont réunis en assemblée afin de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 1 – Création

Entre les adhérents des présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L' ABEILLE ANGLOYE QUI RIT
(L’association pour la promotion de l’apiculture et la biodiversité)

Son siège est fixé à ANGLET
4, avenue des Tourterelles
Résidence Le Brane, appartement n° 15
64600 ANGLET

Le siège social devra rester sur la commune d'Anglet.

ARTICLE 2 – Durée

L'Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 – Objet

L’association a pour but :
- De promouvoir l’apiculture par l'installation de ruches sur la ville d'Anglet.
- Avoir recours à des activités lucratives en légalité de son objet.

ARTICLE 4 – Composition et Admission

L’association se compose :

- De membres actifs : adhérents pratiquants et propriétaires de ruches.
- De membres d’honneur.
- De membres donateurs non pratiquants l'apiculture.

Sont membres adhérents :

Les apiculteurs ou toute personne morale ou physique qui adhèrent aux valeurs de l’association.

Sont membres d’honneur :

Les dirigeants de l'association des jardins familiaux du Maharin. Ils sont de droit membre d'honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau à toutes personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.
Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu, le droit d'assister à l’assemblée générale sans s'acquitter de la cotisation.
Ils ont la possibilité de se procurer des produits apicoles auprès des membres ou de l'association.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

Les membres donateurs :

Sont adhérents de l'association.
Ils participent à la vie de l'association par un ou plusieurs dons annuels.
Ils ne pratiquent pas l'apiculture.
Ils ont la possibilité de se procurer des produits apicoles auprès des membres ou de l'association
Les membres donateurs n'ont pas le droit de vote.

Les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle révisable chaque année en assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau.
La demande d'adhésion doit être validée par le bureau.

ARTICLE 5 – Radiation

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

•  La démission      
•  Le décès
•  Le non versement de la cotisation dans les trois mois suivant l'inscription.
•  Le non-respect des statuts ou règlements intérieurs,
•  Pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux
 de l’association, la radiation est prononcée par le Bureau, à la majorité simple.

ARTICLE 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

•  Des cotisations de ses membres,
•  Des subventions des collectivités, d’organismes publics ou privés,
•  Des dons en espèces ou nature, mécénats,
•  Des recettes tirées des activités réalisées,
•  De toute autre ressource conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 –  Bureau

L'association est dirigée par un bureau composée de 5 personnes au maximum.
Il se compose de deux co-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
La fonction de co-président devra être dissociée de celle de trésorier
Le Bureau est créé pour une durée de 3 ans, il sera renouvelé lors de l'assemblée générale annuelle.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit par l'envoi d'un mail ou sur convocation téléphonique de l'un des Co- Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Le vote a lieu à main levée à la majorité simple.
Sauf si un électeur demande le vote à bulletin secret.
Il est tenu un procès verbal des séances du bureau.

ARTICLES 8 – Les Co-Présidents

Ils représentent l'association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs afin d'accomplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – Le Secrétaire

Il est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

ARTICLE 10 – Le Trésorier

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tous paiements après accord des Co Présidents, reçoit toutes sommes dues à l’association et en donne décharge .
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 11 – Exercice social

L’année civile commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice ira jusqu’au 31 décembre 2016.

ARTICLE 12 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de cotisation.

Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le Bureau, sur convocation 15 jours avant l’assemblée par avis individuel mail ou par courrier postal.

Elle se tient dans les six mois de la clôture de l’exercice.
L'Assemblée générale ordinaire :

• approuve le rapport moral et financier présenté par le Bureau.
• fixe le montant de la cotisation.
• élit les membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple par vote à main levée.
Aucune condition de quorum n'est imposée.

Chaque adhérent peut donner par écrit procuration à un autre adhérent, il n'est pas
autorisé plus de deux procurations par personne.

Il est tenu un compte-rendu de l'AG.

ATICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, l'un des Co-Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau.
La majorité est alors des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

L’affiliation avec une ou plusieurs associations apicoles est possible.

Le Bureau rédigera le règlement intérieur de l’association. Il déterminera les conditions  nécessaires à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’association.

Il s'impose à tous les membres.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, ou par la justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, ne pourra en aucun cas être attribué aux membres de l’association ou à leurs ayant-droits mais sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs semblables et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 – Approbation

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Constitutive du 15 octobre 2015.

        
Fait à Anglet
Le 21 octobre 2015